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Dépôts sauvages, stop, ça suffit ! Avec ma collègue Marine BRENIER, députée des Alpes-Maritimes, nous venons de déposer une proposition de loi visant à créer un délit pour dépôt sauvage.

En 2018, 80 000 tonnes de déchets sauvages ont été recensées en France. L’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) évalue à 11,8kg par habitant la quantité totale de dépôts sauvages dans notre pays.

Malgré les efforts réalisés par nos collectivités locales pour permettre à chacun de se débarrasser de ses encombrants dans le réseau désormais dense des déchetteries, on peut voir partout en France des amas d’ordures ou de déchets déposés régulièrement par des citoyens peu respectueux de l’environnement.

De plus, les opérations de nettoyage représentent un coût important pour les collectivités et le droit actuel n’est pas suffisamment répressif pour décourager ces comportements incivils. En conséquence, nous proposons notamment un délit punissable d’une peine d’amende allant jusqu’à 50.000 euros assortie d’une peine de prison de deux ans.

Cette affaire nous concerne tous. Protégeons l’environnement et nos paysages.

Fabrice Brun, député de l’Ardèche.

Cliquez sur l’image pour consulter la proposition de loi au format PDF.

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