Discours du 31 juillet 2018 (vidéo ci-dessous),
Merci Monsieur le Président, Madame le Rapporteur,
Madame la Ministre, Chers collègues,
Nous clôturons ce soir un épisode malheureux d’une histoire d’eau. Un épisode, car le feuilleton est loin d’être terminé, j’y reviendrai dans la deuxième partie de mon intervention.
Episode malheureux, qui a débuté il y a trois ans, avec l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Nombreux sont ceux et celles qui se sont mobilisés depuis, pour revenir sur cette décision technocratique du transfert obligatoire des compétences eaux et assainissement, dont le cercle désormais connu des ardéchois.
Mon collègue Mathieu Darnaud tout d’abord, qui, au Sénat, avait fait adopté à l’unanimité en février 2017, une proposition de loi pour le maintien de ces compétences dans les compétences optionnelles des CDC et des CDA.
Je suis honoré, pour ma part, au nom des Républicains, d’avoir porté cette question de terrain, au mois d’octobre dernier, ici à l’Assemblée nationale, véritable cœur battant de la démocratie et du contrôle de l’action du gouvernement – on a encore pu le mesurer ces derniers jours.
Vous avez à l’époque balayé d’un revers de manche ce texte soutenu sur de nombreux bancs, en le renvoyant en commission, sans prendre la peine de l’amender, nous projetant dans une impasse.
Deux ardéchois pouvant en cacher un troisième, ce fut Olivier Dussopt, qui proposait, juste avant le congrès des maires, une porte de sortie honorable, avec la minorité de blocage sur la base de la loi ALUR.
Congrès national des Maires que vous avez déminé avec talent, Madame La Ministre.
Ce qui n’a pas empêché l’Association des Maires de dénoncer, encore ces derniers jours, l’écart entre les déclarations d’alors du Président de la République, et la réalité de cette PPL de la majorité, qui ferme de façon incompréhensible la porte de l’assouplissement aux communautés d’agglomérations.
Pourquoi un tel manque de confiance envers les maires et les élus locaux ?
Pourquoi une liberté conditionnelle bornée en 2026 ? Même si d’ici là, il passera beaucoup d’eau sous les ponts.
Ce texte restera comme une occasion manquée, parce qu’il ne va pas assez loin, parce qu’il ne remet pas en cause le caractère obligatoire du transfert de compétences.
Nous continuons de penser que les communes sont les mieux placées pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services.
Les mieux placées, pour organiser efficacement l’exercice de ces compétences, en fonction notamment des caractéristiques de la ressource, caractéristiques complexes et diverses sur le terrain, particulièrement en zone de pente et de montagne.
Mais à force de coups de butoirs, nous avons réussi à faire bouger les lignes.
Ce n’est certes pas une grande victoire, mais plutôt un minimum syndical.
Qui ne permet d’ailleurs, en rien à ce jour, d’apporter des garanties au risque de hausse brutale du prix de l’eau.
Même si, le compromis trouvé ici à l’Assemblée nationale sur la gestion des eaux pluviales va dans le bon sens, tout comme la question de l’assouplissement des règles de représentation substitution au sein des syndicats.
Comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment sur ce texte, nous ferons contre mauvaise fortune bon cœur.
Mais désormais, mes chers collègues, l’enjeu est ailleurs.
Sur fond de report des premières conclusions des assises de l’eau, ce qui n’est pas un bon signal envoyé à tous les acteurs, le prochain combat, c’est la loi de finances.
Car ce n’est pas parce que les intercommunalités auront la compétence qu’elles auront plus de moyens pour investir.
En effet, votre majorité a porté un coup fatal aux budgets des agences de l’eau dans la dernière loi de finances.
Je vous ai interpellé ici-même le 5 juillet dernier, sans succès, Madame la Ministre, sur la réalité des chiffres de l’Agence Rhône Méditerranée Corse.
Ils illustrent concrètement les conséquences désastreuses de votre politique budgétaire.
Avant que vous n’arriviez au pouvoir, son budget annuel de redevances était de 540 millions d’euros. Aujourd’hui il est de 400 millions d’euros.
¼ de ressources en moins alors que les besoins de financement sont colossaux, à l’orée du 11ème programme pluriannuel d’intervention.
Comment dans ces conditions relancer l’investissement sur l’eau et l’assainissement au cœur des territoires ?
Nombre de nos collègues, dont Martial Saddier, n’ont de cesse d’alerter le gouvernement sur les conséquences de votre politique qui :
- remet en cause les solidarités financières urbain/rural,
- signe l’arrêt brutal du financement de l’assainissement non collectif,
- fragilise dès à présent la maquette financière des projets d’interconnexion, d’adduction d’eau ou de station d’épuration.
Vous avez pris le risque de remettre en cause un principe fondamental dans notre pays, qui veut que l’eau paye l’eau.
Mais tout n’est pas perdu !
Travaillons ensemble la loi de finances 2019, pour redonner à notre pays les moyens d’investir, demain, dans nos infrastructures d’eau et d’assainissement.
Il y a urgence. C’est une priorité absolue, un levier de développement qui doit tous nous rassembler.
Avec une conviction partagée : investir dans l’eau est bon pour l’environnement, bon pour l’activité économique et l’emploi.