L’Assemblée nationale, c’est l’assemblée citoyenne par définition. Député de terrain, c’est donc notamment dans ce cadre que je contribue au Grand Débat National en cours dans notre pays.
Ces derniers mois, j’ai rencontré des milliers d’Ardéchois, qu’ils portent un gilet ou pas. Mes propositions législatives en faveur du pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale et sociale, sont le fruit de ces échanges directs et sans filtre.
Proposition n°1 : OUI à la TVA à taux zéro pour les produits de première nécessité.
Je travaille sur cette proposition depuis début Janvier 2019, suite à différents échanges avec les Ardéchois et des représentants d’associations solidaires.
J’ai déposé la semaine dernière à l’Assemblée Nationale, une Proposition de Résolution Européenne relative à la possibilité pour les Etats membres de l’Union d’appliquer une TVA à taux zéro aux produits de première nécessité. Je considère en effet qu’il s’agit d’une mesure concrète de justice fiscale et sociale en faveur du pouvoir d’achat.
Et je ne suis pas surpris qu’elle ait été plébiscitée par les Français qui participaient vendredi dernier à un débat télévisé à une heure de grande écoute.
Cette mesure, qui revient régulièrement depuis un mois parmi les demandes des gilets jaunes, doit faire l’objet d’un vrai débat.
Nombre de nos concitoyens sont en effet confrontés à des difficultés de pouvoir d’achat qui les amènent à rogner leurs dépenses en matière de produits de première nécessité : alimentation, produits d’hygiène, petits pots pour bébés, abonnements EDF et services énergétiques…
Cette situation n’est pas acceptable et il est de notre devoir de prendre les mesures qui s’imposent et en l’occurrence d’envisager cette TVA à taux zéro.
Si pour des raisons liées au droit européen applicable en matière de TVA, elle ne peut être mise en œuvre immédiatement, elle doit être envisagée dans les meilleurs délais.
C’est pourquoi j’ai déposé la semaine dernière une proposition de résolution européenne visant à ce que la possibilité d’une TVA à taux zéro dans les États membres soit permise par les instances européennes (http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/europe/resolutions/ppe1617/(index)/depots).
J’espère, alors que va bientôt s’ouvrir le débat pour la campagne des élections européennes, que cette proposition sera reprise par l’exécutif lors des prochaines rencontres des instances de l’Union.
Cette mesure existe déjà par voie dérogatoire en Irlande, à Malte et au Royaume-Unis. Alors pourquoi pas en France ?
Fabrice Brun, député de l’Ardèche.
Cliquez sur l’image pour visionner ma proposition de résolution européenne en format PDF.