L’Assemblée nationale examinera demain en séance le deuxième Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) suite à l’épidémie de Covid-19. Je voterai par délégation ce texte pour donner les moyens budgétaires au Gouvernement d’agir contre l’épidémie sanitaire et économique. L’Assemblée siégeant en mode très restreint avec le minimum de députés physiquement présents en commission et dans l’hémicycle, c’est mon collègue Marc Le Fur qui défendra ces amendements.
Je propose d’appliquer un taux super-réduit de TVA de 2,1% sur les masques, les gels hydroalcooliques et les matériels de protection comme les visières. Leur utilisation est en effet amenée à se généraliser pour une durée indéterminée dans notre pays. Grâce au débat dont nous avons pris l’initiative, une première avancée a été obtenue ce matin en commission des Finances avec l’adoption d’une TVA à 5,5 %, malheureusement uniquement pour les masques. Je reviendrai à la charge demain, par l’intermédiaire de mon collègue Le Fur, afin que nous puissions obtenir le taux de 2,1 % de TVA sur les masques, mais aussi sur le gel hydroalcoolique que la majorité souhaite maintenir au taux normal de 20%.
Il me parait logique que l’Etat applique à tous ces matériaux de protection le même taux de TVA réduit que pour les médicaments. Un sujet essentiel de santé publique et de pouvoir d’achat sur lequel le gouvernement doit mettre en concordance ses paroles et ses actes.
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.
Cliquez sur l’image pour consulter au format PDF les amendements déposés avec mon collègue Marc Le Fur dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR)