Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine – 12 mars 2024
L’essentiel
1. L’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine
Le 16 février dernier, le Président de la République et son homologue Ukrainien ont signé un accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine, qui fait suite aux engagements pris en format G7, en marge du Sommet de l’OTAN à Vilnius en juillet 2023.
Conclu pour une durée de 10 ans, il comprend des engagements précis et identifie les domaines de coopération prioritaires identifiés conjointement par la France et l’Ukraine (lutte contre ingérence étrangère, cybersécurité, renseignement, lutte contre la criminalité organisée, coopération militaire, coopération industries de défense, assistance humanitaire, soutien aux réformes, reconstruction…)
Concrètement, la France s’engage à fournir en 2024 « jusqu’à trois milliards d’euros » de soutien supplémentaire à Kiev. L’accord prévoit « la fourniture d’une assistance globale à l’Ukraine » pour « le rétablissement de son intégrité territoriale dans ses frontières internationalement reconnues ». Il affirme également que « la France confirme que la future adhésion de l’Ukraine à l’Otan constituerait une contribution utile à la paix et à la stabilité en Europe ».
La France n’est pas le premier pays à signer un tel accord. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada et l’Italie l’ont aussi fait et plus de 25 pays sont en négociation (Japon, Norvège, Suède…).
Bien que l’accord soit le sujet principal de ce débat, il faut bien noter que la déclaration du Gouvernement porte sur le « débat sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine ». Il ne s’agit donc pas d’un vote sur l’accord. Le débat évoqué concerne notamment les propos du Président de la République qui, lors de la conférence de presse organisé à la suite de la signature de l’accord, a esquissé la perspective d’une intervention de troupes occidentales en Ukraine. A la suite de cette prise de parole, un grand nombre de dirigeants européens, -parmi lesquels le chancelier allemand- ont annoncé publiquement leur désaccord avec Emmanuel Macron sur ce point.
2. La position du groupe LR
- Cet accord est essentiellement symbolique et déclaratif. Il n’est pas contraignant et, dès lors, son impact est limité.
- Le plus important est le soutien militaire, l’Ukraine ne doit pas perdre cette guerre ! Les mesures prises en faveur d’un rapprochement entre les pays européens et l’Ukraine ne sont utiles que si l’Ukraine gagne.
- Si nos efforts se prolongent et s’intensifient, une question doit être posée : Comment susciter l’adhésion de nos concitoyens à ces efforts considérables ?
- Il ne faut pas faire de fausses promesses à l’Ukraine. L’adhésion à l’Union européenne est beaucoup trop lointaine pour prévoir et promettre quoique ce soit. Pour information : la Commission européenne a confirmé qu’elle présenterait courant mars aux États membres le cadre de négociations en vue d’une éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’UE.
- Dénoncer le risque d’instrumentalisation du conflit dans le cadre des élections européennes du 9 juin.
Ces réserves émises, le groupe LR a voté POUR la déclaration du Gouvernement en soutien à l’Ukraine mais exclut clairement l’envoi de troupes sur le sol ukrainien : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3461
Éléments factuels
Retour sur quelques dates clés du conflit
- 24 février 2022 : la Russie attaque et envahi l’Ukraine, l’UE réplique par de lourdes sanctions.
- 1er mars 2022: Volodymyr Zelensky s’exprime devant le Parlement européen en visioconférence. Il appelle l’UE à “prouver” qu’elle soutient son pays.
- 11 mars 2022 : l’UE écarte une intégration rapide de l’Ukraine
- 17-18 avril 2022 : une nouvelle offensive russe d’ampleur débute dans l’est de l’Ukraine.
- 23 juin 2022 : les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept accordent le statut de candidat à l’UE à l’Ukraine
- Septembre 2022 : début de la contre-offensive ukrainienne dans les régions de Kharkov et Kherson. Avancée rapide et libération de nombreux territoires conquis par les Russes.
- 30 septembre 2022 : en réaction à l’annexion de territoires séparatistes par la Russie, l’Ukraine demande une “adhésion accélérée à l’Otan”.
- 11 novembre 2022 : l’armée ukrainienne entre dans Kherson, ville clé dans le sud du pays, après le retrait des forces russes.
- 25 janvier 2023 : le chancelier allemand autorise ses alliés de l’Otan à livrer leurs chars allemands
- 20 mai 2023 : l’armée russe s’empare de la ville de Bakhmout
- 8 juin 2023 : début de la contre-offensive ukrainienne
- 1er février 2024 : les 27 pays de l’UE trouvent un accord sur une aide de 50 milliards d’euros sur quatre ans pour l’Ukraine.
- 17 février 2024 : Le président ukrainien dénonce une « érosion de la solidarité » de la communauté internationale, et admet une « situation extrêmement difficile sur plusieurs points de la ligne de front ».
