Le bracelet anti-rapprochement est un nouvel outil destiné à protéger toujours plus les victimes de violences intrafamiliales. Déployés depuis le 24 septembre dernier dans cinq juridictions pilotes, il est aujourd’hui généralisé à l’ensemble des tribunaux judiciaires métropolitains et ultramarins.
Cette décision fait suite à l’initiative forte prise par notre groupe à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de la proposition de loi de mon collègue Aurélien Pradié (qui a été adoptée dans une très large majorité par 551 voix contre 2), préalable au Grenelle contre les violences conjugales.
Cet outil permet de mieux protéger les femmes qui sont trop souvent victimes de la violence de leur conjoint ou ex-conjoint. Il s’agit d’un moyen d’alerte, qui se déclenche lorsqu’un auteur de violences se trouve trop près de sa victime.
Ce dispositif électronique se fixe à la cheville. Il permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent au-delà d’un périmètre défini de leur victime, qui dispose d’un boîtier qu’elle doit toujours garder avec elle.
Si le titulaire du bracelet s’approche trop, il sera immédiatement contacté par une plate-forme de téléassistance. Et, s’il ne répond pas ou ne rebrousse pas chemin, les forces de l’ordre seront alertées. Sa généralisation marque ainsi une étape clé dans le combat que nous menons contre les violences conjugales.
Fabrice BRUN, député de l’Ardèche.