ACTUALITÉ
Proposition de loi visant à annuler l’exigibilité de la TVA à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour consulter ma proposition de loi visant à annuler l’exigibilité de la TVA à l’issue du confinement pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative. Fabrice BRUN, député de l'Ardèche....
RELOCALISATION #2 : PAYSANS, CONSOMMATEURS : MÊME COMBAT !
PAYSANS, CONSOMMATEURS : MÊME COMBAT ! 🌾 Notre pays avait oublié qu’on pouvait manquer, notre pays avait oublié sa première force : ses agriculteurs qui nous assurent cette indépendance alimentaire si stratégique, même si celle-ci a été trop souvent mise à...
Proposition de loi visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l’épidémie de COVID-19
Cliquez sur l'image ci-dessous pour consulter ma proposition de loi visant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, et du tourisme, fermées par arrêté ministériel suite à l’épidémie de COVID-19....
L’équipe parlementaire est pleinement mobilisée pour vous accompagner.
L’équipe parlementaire est pleinement mobilisée pour vous accompagner. Confinés mais au travail, notamment pour coordonner entre Paris et la circonscription les multiples interventions. Les sujets sont aussi variés que vos difficultés et vos projets....
Pourquoi les pharmaciens ne peuvent-ils pas vendre des masques alors qu’ils sont au contact quotidien de la population ?
Interpellé à plusieurs reprises ces derniers jours par les pharmaciens et les habitants de ma circonscription sur l’interdiction de la vente de masques en pharmacie, j’attire l’attention du Ministre de la Santé sur ce sujet majeur en cette période de crise sanitaire...
Pour une TVA à taux super-réduit (2,1% au lieu de 20%) pour les masques, les gels hydroalcooliques et les matériels de protection.
L’Assemblée nationale examinera demain en séance le deuxième Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) suite à l’épidémie de Covid-19. Je voterai par délégation ce texte pour donner les moyens budgétaires au Gouvernement d’agir contre l’épidémie sanitaire et...





