ACTUALITÉ
Le thermalisme, un atout pour l’emploi en Ardèche
Visite de Fabrice Brun, député de l’Ardèche aux Thermes de Vals-les-Bains Jean-Claude Flory, maire de Vals-les-Bains et président du Sithere, Jean-François Terrisse, directeur du Sithere ainsi que Stéphane Rennou, directeur des Thermes de Vals-les-Bains et de...
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 août 2017. PROPOSITION DE LOI visant à relancer la construction en milieu rural, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à...
En finir avec la fracture numérique
Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial Notre pays est aujourd’hui divisé par une véritable fracture numérique, avec d’un côté les agglomérations et les métropoles...
Maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le mardi 8 août 2017. PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des...
Pour une contribution de solidarité numérique
Je dépose dans les prochains jours une proposition de loi qui vise à créer une contribution de solidarité numérique.
Code du travail : libérer les énergies
L’assemblée nationale a donné son feu vert pour réformer le code du travail en autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. Sur la forme, c’est une sensation bizarre de déléguer ainsi notre pouvoir de législateur. Sur le fond, je crois en la capacité du...