ACTUALITÉ
Simplifier la vie des entreprises et des Français
Membre de la Commission Spéciale du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, je défendrai 43 amendements pour améliorer ce texte. Nous débutons ce travail de fourmis aujourd’hui avec la première réunion de la commission spéciale....
Abaissement à 80km/h de la limitation de vitesse : Fabrice Brun demande au gouvernement de publier les résultats des expérimentations.
Je viens de poser une question au gouvernement pour lui demander de publier les résultats des expérimentations sur l’abaissement à 80km/h de la limitation de vitesse sur les routes secondaires. En effet, avant de prendre une telle mesure, il convient d’évaluer si elle...
Un Député actif – Le Dauphiné Libéré
Six mois après les élections législatives, le premier bilan de l'activité législative est publié sur le site capital.fr, s'appuyant sur les données de l'association Regards Citoyens. Avec 80 prises de paroles dans l'hémicycle, 40 interventions en commission...
Avenir de la Cour d’Appel de Nimes : Fabrice Brun vigilant
Après que Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, Garde des Sceaux a annoncé le lancement d’une réforme de la carte judiciaire afin de « réformer en profondeur » notre justice, j'ai souhaité faire part de mes inquiétudes. Bien que la...
Ensemble pour l’Ardèche, pour la France en 2018 !
Je me suis battu pour vous en 2017 sur de nombreux sujets, du gaz de schiste à la politique de l’eau, en passant par des sujets plus techniques comme le prélèvement à la source programmé pour 2019. Des paperasses pour nos petites entreprises, aucun avantage, voire des...
Infléchissement du transfert des compétences eau et assainissement voulu par la loi NOTRe : quelles conséquences ? – Weka – Partenaire des territoires
La loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter...