ACTUALITÉ
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis,
Avec mon collègue Guy Teissier, Député des Bouches du Rhône et ancien Président de la Commission de la Défense de l'Assemblée, j'ai déposé une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des Harkis. ...
Un premier bilan de l’action du député dans la convivialité !
Vous étiez nombreux le 14 octobre à la rôtie de châtaignes du député pour évoquer ce début de mandat. Lutte contre la fracture numérique, avenir de la RN 102, attractivité du territoire, développement touristique, avenir de notre agriculture, prolifération de la...
La proposition de Fabrice Brun sur l’eau ouvre le débat !
J'ai défendu à plusieurs reprises cet après midi dans l'hémicycle la possibilité pour nos communes de gérer l'eau et l'assainissement au plus près des besoins de la population. Rapporteur du projet de loi, j'en ai profité pour inviter madame la ministre Jacqueline...
L’Assemblée vote en 1ère lecture l’interdiction définitive du Gaz de Schiste !
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi mettant fin aux hydrocarbures conventionnels et non conventionnels dans notre pays. Le Ministre, Nicolas Hulot, m’a confirmé à plusieurs reprises qu’il n’existe plus de permis valides de recherche et...
Examen en commission de la proposition de Fabrice Brun sur le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 4 octobre 2017 Séance de 16 heures 30 Compte rendu n° 2 Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente La réunion débute à 16 h 35. Présidence de Mme...
Le rapport sur le maintien du caractère optionnel des compétences « eau » « assainissement » aux intercommunalités publié
A l'issue de l'examen en commission de ma proposition de loi sur le maintien des compétences eau et assainissement, l'Assemblée nationale vient de publié mon rapport. Je défends l'idée qu'il est urgent de redonner du sens à l'action locale, et notamment communale, en...